Décisions par cours internationales

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Cour Caribéenne de Justice ▴ Haut

Cour Caribéenne de Justice, Appel c. la décision de la Cour d’appel du Belize, Mayan King Ltd c. Jose L. Reyes et autres, Appel No. CV 3 (2011), 6 juillet 2012

Cour de justice de l’Union européenne ▴ Haut

Cour de justice de l’Union Européenne, Grande Chambre, KHS AG c. Winfried Schulte, 22 novembre 2011, Affaire n° C‑214/10
Cour de justice de l’Union Européenne, Gerhard Schultz-Hoff c. Deustche Rentenversicherung Bund et Stringer e.a. c. Her Majesty’s Revenue and Customs (demandes de décision préjudicielle introduites par le Landesarbeitsgericht Düsseldorf (Allemagne) et House of Lords (Royaume-Uni)), 20 janvier 2009, affaires jointes C-350/06 et C-520/06

Cour européenne des droits de l’homme ▴ Haut

Cour européenne des droits de l’homme, Union nationale des travailleurs du transport, du transport ferroviaire et maritime c. Royaume-Uni, 8 avril 2014, affaire n° 31045/10
Cour européenne des droits de l’homme, I. B. c. Grèce, 3 octobre 2013, affaire n° 552/10
Cour européenne des droits de l’homme, C.N. et V. c. France, Requête n°67724/09, 11 octobre 2012
Cour européenne des droits de l’homme, Graziani-Weiss c. Autriche, Requête n°31950/06, 18 octobre 2011
Cour européenne des droits de l’homme, Stummer c. Autriche [Cour plénière], Requête n°37452/02, 7 juillet 2011
Cour européenne des droits de l’homme, Première section, Kiyutin c. Russie, 10 mars 2011, Requête n° 2700/10
Cour européenne des droits de l’homme, Troisième section, Enerji Yapi-Yol Sen c. Turquie, 21 avril 2009, Requête n° 68959/01
Cour européenne des droits de l’homme, Grande Chambre, Demir et Baykara c. Turquie, 12 novembre 2008, Requête n° 34503/97
Cour européenne des droits de l’homme, Siliadin c. France, 26 octobre 2005, Requête n° 73316/01
Cour européenne des droits de l’homme, Deuxième Section, Sidabras et Dziautas c. Lituanie, 27 juillet 2004, requêtes nos 55480/00 et 59330/00
Cour européenne des droits de l’homme, Van der Mussele c. Belgique, Requête n°8919/80, 23 novembre 1983, série A n° 70

Cour interaméricaine des droits de l’homme ▴ Haut

Cour interaméricaine des droits de l’homme, Vargas Areco c. Paraguay, 26 septembre 2006, série C n° 155
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Huilca Tecse c. Pérou, 3 mars 2005
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Baena Ricardo et autres c. Panama, 2 février 2001